Avant de voter sur la délibération, le GIG souhaite détailler sa position.
Dans ce dossier, notre préoccupation première est de permettre aux habitants actuels de rester dans leurs murs après l’échéance des droits de superficie.
Dès lors, s’il est utile de le préciser, le GIG ne souhaite pas non plus le retour à nu des terrains.
Lors de la commission des bâtiments élargie au Conseil Municipal du 12 juin dernier, il est apparu que la création de nouveaux droits de superficie ne garantirait pas forcément aux actuels habitants de pouvoir demeurer chez eux. L’expert présent a en effet indiqué qu’une procédure équitable pourrait contraindre la Commune à attribuer les nouveaux droits de superficie à d’autres personnes, au travers d’une procédure ouverte.
Les voies alternatives, si le Conseil Municipal décide de ne pas donner mandat au Maire de créer des nouveaux droits de superficie, sont
- l’indemnisation des superficiaires pour les bâtiments et la location de ceux-ci aux occupants. Le GIG s’engagera dans ce cas pour que les conditions financières et contractuelles soient décentes et adaptées à chaque situation, aussi bien en termes d’indemnisation des bâtiments, que de fixation des loyers et des durées des baux.
- La constitution d’une servitude personnelle liée à une personne spécifique et qui garantit la pérennité du séjour.
Ces deux solutions alternatives doivent permettre aux résidents actuels de rester, soit en tant que locataire ou en tant que bénéficiaire d’une servitude personnelle
Par ailleurs, compte tenu de la technicité du dossier, de la diversité des aspects tant financiers que sociaux, et de son caractère émotionnel et exceptionnel, le GIG propose de créer une commission spécifique et restreinte d’experts représentative du Conseil Municipal. Ladite commission devrait pouvoir disposer de la part de l’Exécutif de toutes les informations nécessaires à l’avancement constructif du dossier, ce qui n’a regrettablement pas été le cas jusqu’à présent.
A ce stade, bien que les trois scénarios n’aient pas pu être pleinement analysés, mais conscient que les superficiaires actuels du Creux-de-Genthod ont besoin d’une prise de position, le GIG privilégie les voies alternatives tout en respectant la liberté de vote de ses représentants.
