Jan 302011
 

Est-ce dû à l’environnement électoral, aux informations sur les recours contre la construction d’une salle communale, aux tergiversations de l’état pour classer le terrain du futur centre ”Voirie – Service du feu” ou simplement par curiosité, nous avons été interpellés à plusieurs reprise pour savoir ce que va devenir le rural.

 

 

 

Le rural en 1961, vue de la façade est.

Le temps politique étant souvent plus lent que celui de la vie active, un retour en 2006, pour être précis, le 14 novembre, s’impose.

Ce jour-là, le conseil municipal a accepté par 14 voix contre 1 un projet de délibération proposé par le Groupement pour les Intérêts de Genthod (GIG) demandant la réaffectation du rural au développement de l’administration communale et à la vie socioculturelle de la commune .

À cette occasion, le GIG indiquait que ce bâtiment, d’environ 20 mètres sur 20 mètres, devrait permettre de dégager, sur deux étages et demi, une surface utile d’environ 1000 mètres carrés.

Et aujourd’hui, où en est-on ?

Le secrétariat de la mairie est de plus en plus à l’étroit,

  • manque de places de travail ou places de travail étriquées.

La salle communale est occupée du lundi au jeudi par :

  • les cours de l’école de musique, les activités du club ABC, différents groupes de danse, ce qui interdit son usage pour des activités spontanées ou demandant une préparation sur plusieurs jours.

Pour répondre aux attentes, il serait nécessaire de disposer :

  • de bureaux supplémentaires pour le secrétariat,
  • de locaux pour l’archivage et le rangement du matériel,
  • d’une salle de réception,
  • d’une salle de rythmique,
  • de locaux pour des cours artistiques : musique, dessin, …

La construction rapide d’un centre ”Voirie – Service du Feu”, permettant la réaffectation du rural aux besoins recensés, est une des priorités du GIG.

Aidez-nous à y parvenir !

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 Posted by at 11:55
Dec 082010
 

 Face à cet heureux changement d’attitude des libéraux, le groupement a tenu à rappeler au Conseil Municipal de Genthod son engagement pour un développement harmonieux et durable de la commune et les freins qui lui ont été opposés.

Voici la version longue de l’intervention et de la prise de position exprimée au Conseil Municipal du 7 décembre 2010.

Version PDF de l’intervention

Le GIG remarque qu’en conformité avec les principes de conservation de la matière et de la valorisation des bonnes idées, idée ”mise en veilleuse” par Mme le Maire, le groupe libéral – qui par ailleurs l’a présentée à la mairie – prend la défense du développement durable.

C’est tout à son honneur et nous le félicitons de nous rejoindre sur un projet que nous tentons de promouvoir à Genthod depuis 2004. 

Eh oui, c’est en mars 2004 que Georg Feyer, président de la commission de l’environnement, a présenté au conseil le concept d’Agenda 21 qui inclut le développement durable.

Le développement durable

Le développement durable

Et c’est le 11 mai 2004 que le GIG a communiqué au conseil municipal une de ses priorités : « la mise en place d’un Agenda 21 qui permettra, en favorisant les critères sociaux, économiques et environnementaux de durabilité, de laisser à nos successeurs un village où il fait bon vivre » (PV p.53).

Puis le 14 décembre, Georg Feyer annonce aux conseillers que la commission qu’il préside souhaite
« créer, en 2005, l’Agenda 21 communal et sensibiliser les communiers au tri des déchets, notamment pour les nouveaux Gentousiens » (PV p.97).

Deux ans plus tard, face au peu d’intérêt porté à ce projet par les élus des autres groupes, dans le cadre des discussions sur l’épicerie, le GIG regrette : « que la Commune n’ait pas suivi les objectifs de l’Agenda 21 et préconise une économie plus efficiente, l’efficience étant ici définie comme la résultante du coût et de l’efficacité. Les principes qui guident l’action vers un développement durable sont principalement :

  • Subsidiarité : agir au niveau le plus pertinent dans une perspective de politique de proximité tout en respectant le partage de compétence entre les différents niveaux institutionnels ;
  • Transversalité : étudier les problèmes dans leur globalité, et tenir compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux en amont de tout projet et de toute décision ;
  • Information réciproque : renseigner la population de manière objective. » (PV du 30 mai 2006 p.182)

 

Le développement harmonieux et durable de la commune restant un des objectifs prioritaires du GIG, il annonce, dès l’adoption du premier budget de la législature : « qu’il attend que ce budget marque le point de départ de la mise en place d’un Agenda 21 qui permettra de mieux gérer le développement de la commune, marquant ainsi sa position et son rôle dans la région » (PV du 30 octobre 2007 p.50).

 

À partir de là, le projet est pris en main par Georg Feyer et la commission de l’environnement qui informe régulièrement le CM sur ce projet :

  • 11 mars :         « La commission a décidé d’étudier la possibilité de créer un Agenda 21 communal. M. EPALLE, responsable du service cantonal du développement durable, sera l’invité de la commission le 27 mai prochain pour une première présentation et donner les explications nécessaires pour sa mise en place ».
  • 8 avril :         « M. FEYER indique que M. EPALLE, responsable du service cantonal du développement durable, sera reçu par la commission de l’environnement le 27 mai prochain pour lancer le projet d’Agenda 21. Il invite tous les conseillers à assister à cette séance ».
  • 17 juin :           « Le 27 mai dernier, M. EPALLE, du service cantonal du développement durable, a présenté l’Agenda 21.  
    M. FEYER a rencontré le professeur Suren ERKMAN, phD, de la faculté des géosciences et environnement de l’Université de Lausanne qui lui a donné quelques pistes. La commission prépare un document afin de demander plusieurs devis pour faire l’état de la situation actuelle de la commune par rapport au développement durable et aux travaux futurs. Dès septembre 2008, la commission va intensifier ses travaux pour avancer dans ce projet ».
  • 30 septembre: « Soutien financier pour la réalisation d’actions en matière de développement durable.
    Dans le cadre de l’article 7 de la loi A 2 60 (Agenda 21), l’Etat de Genève souhaite apporter un soutien financier aux projets des communes genevoises intégrant au mieux les principes du développement durable. Le délai étant très court, et les contraintes importantes, M. FEYER indique qu’il ne sera pas possible de proposer un projet cette année. »
  • 8 décembre :  « Le Bureau rencontrera cette société pour discuter, notamment, du projet d’Agenda 21, le 15 décembre prochain ».

 

En 2009, c’est le bureau qui informe le CM : « Le 15 décembre le Bureau a rencontré, dans un climat convivial et ouvert, M. RUDAZ et l’architecte de cette entreprise. M. RUDAZ s’est dit prêt à participer au développement de la commune, à collaborer et s’impliquer dans la démarche de l’Agenda 21 » (PV du 27 janvier 2009 p.175).

À bout touchant, le 3 mars 2009, c’est la douche froide : « Mme le maire indique qu’elle n’a pu participer à la dernière commission de l’environnement, qu’elle pense qu’il faut encore débattre de ce sujet et qu’elle s’exprimera sur ce point lors de la prochaine séance prévue le 17 mars prochain ». (p. 190 & 195).

Face à ce refus de débattre publiquement, M. Feyer « se sent froissé qu’une décision prise par la commission de l’environnement concernant l’Agenda 21 n’ait pas été mise à l’ordre du jour de la présente séance ».

Mme le Maire ayant exprimé sa position lors de séance de la commission de l’environnement du 17 mars 2009, c’est Mme UDRY qui résume la position de la commission :

« Le travail du président de la commission, M. FEYER, a été important durant l’année écoulée sur le sujet de l’Agenda 21.

M. EPALLE, directeur du développement durable pour le canton de Genève, a été reçu par la commission.

M. FEYER a pris contact et rencontré des professeurs de Lausanne pour recevoir des conseils et orientations.

Un pré-projet a été préparé et présenté en commission par la société SOFIES en octobre 2008.

Or, un tel projet ne peut voir le jour si l’Exécutif n’y adhère pas.

Mme le maire a indiqué qu’au vu des projets en cours il n’était pas possible pour la Mairie de s’engager dans un Agenda 21, tant au niveau de l’Exécutif que du personnel.

Face à cette situation, à son grand regret, la commission de l’environnement a pris la décision de reporter la mise en route d’un Agenda 21 pour Genthod. »

Regrettant que les libéraux n’aient pas tenté, à ce moment stratégique, d’infléchir leurs édiles, les membres du GIG se félicitent de les voir le rejoindre sur un objectif de développement qui lui tient à cœur et demandent, pour ne pas gaspiller le travail effectué en commission durant 2 ans, que le projet de résolution du groupe libéral soit renvoyé à la commission de l’environnement.

Enfin, ayant avancé sur ce thème depuis le moratoire décidé par la commission, le GIG annonce qu’il y apportera des idées nouvelles et espère que le prochain exécutif appliquera les décisions prises dans le cadre d’une chartre ou d’un agenda 21.

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 Posted by at 00:16
Nov 212010
 

Un accès au lac facilité, des espaces naturels plus vivants, des maisons mieux isolées, c’est possible et ça ne coûte pas forcément plus cher !

Á six mois du renouvellement de la municipalité, le groupement pour les intérêts de Genthod vous fournit un échantillon des projets et des idées qu’il est en train d’élaborer. Si vous voulez en savoir plus, nous interpeller sur un sujet communal ou, plus simplement, prendre contact avec l’une ou l’un d’entre nous, n’hésitez pas à utiliser notre site : « info@groupement-genthod.ch ».

Groupement info-octobre 2010 en PDF

Liens sur les acticles:
2010 année d la biodiversite! Quid de Genthod?
Genthod; Commune riveraine du lac ou non?
Les chênes de Genthod
Economies d’énergie et information

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 Posted by at 18:31
Nov 212010
 

Genthod possède une arborisation riche et de grande valeur.  

Ses chênes, s’étirant le long des routes, sur une longueur d’environ 1’150 mètres, marquent l’image de notre commune et en font un des paysages bocagers les mieux conservés du canton de Genève.  

Malheureusement ces arbres vieillissent et, ces dernières années, ont subi des dommages lors des orages, coups de vents et tempêtes. Pour assurer la sécurité des ses habitants, la commune a commandé une analyse tomographique de nos chênes qui a permis d’évaluer leur santé et de mesurer les risques de chutes de branches, voire même d’arbres, sur le domaine public.  

Averti de ces résultats, les membres de la commission de l’environnement ont été les premiers surpris, voire choqués, par le résultat : « un tiers des arbres étaient considérés comme dangereux et devaient être abattus dans un délai relativement court, un autre tiers devait subir un élagage de sécurisation assez sévère et le dernier tiers nécessitait une taille d’entretien ».  

Ce dossier nécessitant une approche cantonale, ce rapport a été transmis au service cantonal de la conservation de la nature et du paysage puis pris en charge par M. Nicolas Hasler, responsable de la conservation du patrimoine arboré.  

Ce projet étant d’intérêt communal, cantonal et fédéral, M. Hasler a obtenu qu’il soit financé par ces trois entités.  

Grand capricorne

Pour préserver le paysage, cher aux habitants de Genthod, sauvegarder une niche écologique importante et conserver un biotope dans lequel évolue, par exemple, le rossignol Philomène, le rouge-queue à front blanc et le grand capricorne, le service de la conservation de la nature et du paysage a élaboré un plan d’intervention sur nos chênes :   

     

    

    

    

    

  • abattage des arbres dangereux
  • coupe en « quille » pour certains arbres, afin de conserver l’habitat du grand capricorne
  • nettoyage des haies
  • plantation de nouveaux chênes, afin de régénérer notre parc arboricole

   

Pour ne pas dégrader l’image de Genthod et pour protéger la faune, la commune doit procéder à un remplacement progressif de nos chênes qui ont plus de 150 ans et qui arrivent en fin de vie.   

Ce gros chantier représente un travail de longue haleine qui va s’étaler sur plusieurs années.  

Ainsi, le groupement veillera au bon fonctionnement du plan d’intervention et insistera pour que ce point soit traité régulièrement en commission.

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 Posted by at 18:11
Nov 212010
 

Au vu de la situation actuelle d’accès au lac pour les résidents de Genthod, on est en droit de se poser la question de savoir si notre commune est vraiment située au bord du lac. 

En effet, si la commune dispose de plus de deux kilomètres de rivages, les habitants n’ont accès au lac qu’au Creux-de-Genthod et au ponton Lullin accessible depuis le parc Lullin. 

Si l’on évoque les possibilités de baignade et d’activités familiales sur nos rives, le constat est encore plus accablant.

La baignade est interdite au Creux-de-Genthod – les enfants de moins de douze ans exceptés – en faveur d’un parc aménagé sans inspiration. L’accès au ponton de baignade Lullin est quant à lui difficile et peu engageant, par un passage sous voie non éclairé et des emmarchements dangereux.

Le « chemin » donnant accès au ponton Lullin

Accès au ponton Lullin par le passage sous voie

  Pourtant des solutions existent !

La carte ci-dessous montre les emplacements possibles d’amélioration des accès au lac.

  • L’aménagement du ponton peut être amélioré ainsi que son accès autant au niveau du tunnel qu’à ses abords immédiats
  • Des zones de baignade, accessibles aux familles, existaient il y a encore 40 ans au Creux-de-Genthod, celles-ci peuvent être aménagées en concertation avec les riverains

 Il convient également de réfléchir aux possibilités d’aménagement et d’accroissement des places d’amarrage pour les résidents de notre commune.

La commune de Genthod dispose en effet sur le domaine cantonal d’amarrages à la bouée accessibles par embarcation. Les pontons existants pourraient être déplacés et agrandis afin de mettre à disposition des places d’amarrage pour les bateaux des Gentousiens.

Si ces aménagements sont planifiés intelligemment et en concertation avec le voisinage, notre commune gagnera en qualité de vie pour des budgets d’investissement relativement faibles.

Quel bonheur alors de pouvoir se rendre à pied au bord du lac pour profiter en famille d’une belle journée d’été !

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 Posted by at 18:02
Nov 212010
 

 

De par son caractère campagnard, la commune de Genthod présente des paysages où la nature occupe une place prépondérante.

Toutefois, un aspect verdoyant n’est pas nécessairement le signe d’une biodiversité riche ; en effet l’entretien des milieux naturels et semi-naturels est souvent déterminant pour leur valeur écologique. À titre d’exemple, les mesures prises pour le renouvellement des chênes bicentenaires de la route de Valavran et du chemin des Chênes ont intégré la dimension historique et culturelle de ces arbres ainsi que la valeur écologique du site.

Un entretien extensif de certaines surfaces – par exemple l’accotement de routes, chemins et talus – permet le développement d’une flore diversifiée, favorable à de nombreuses espèces animales. À cette fin, un changement de pratique dans l’aménagement et l’entretien des milieux naturels ou semi-naturels est possible tant dans les espaces publics – parcs, chemins communaux, places de jeux – que dans les jardins privés.

Une diminution de la fréquence d’entretien – par exemple, de tonte – permet des économies financières et favorise la faune. En confectionnant des nichoirs ou de petits biotopes – par exemple tas de bois, tas de pierre,… – on fournit des abris aux prédateurs qui, sans produits chimiques, élimineront les petits indésirables du jardin : limaces, pucerons, chenilles des arbres fruitiers.

Genthod présente un potentiel non négligeable d’amélioration de la biodiversité de ses espaces verts publics et privés. Pour la commune, des aménagements paysagers variés et écologiques, adaptés à chaque site, avec des essences locales, participent à la qualité d’accueil et à l’agrément des parcs et promenades. Les particuliers peuvent également améliorer la qualité écologique de leur jardin, notamment en choisissant des espèces indigènes, en pratiquant un entretien extensif ou en réduisant l’utilisation de produits chimiques.

Les générations passées nous ont légué une commune verdoyante, à nous de préserver ce paysage en améliorant sa valeur écologique.

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 Posted by at 17:50
Nov 212010
 

Chacun a aujourd’hui entendu le discours relevant du développement durable et des économies d’énergies. Certains sont même avertis de l’objectif de la Confédération Suisse, répercuté par les Cantons, d’une Société à 2000W.

Baisser notre consommation énergétique devient la priorité pour tous. Mais comment faire ?

Changer de voiture pour un véhicule moins gourmand, prendre les transports publics au lieu de sa voiture ; ces comportements apportent une aide mais pas la solution au problème de l’énergie.

En effet, nous sommes peu à réaliser que le problème énergétique provient de la consommation, majoritairement fossile, de nos maisons et appartements.

Il faut noter que la mauvaise isolation d’une maison ou d’un immeuble ne fait pas qu’alourdir le bilan écologique, mais qu’elle apporte aussi de l’inconfort – froid, humidité, allergies, etc. – et des frais de chauffage et de production d’eau chaude qui seront, avec la hausse inéluctable du prix du baril de pétrole, de plus en plus importants.

Si la consommation élevée d’une voiture est facile à expliquer, l’évaluation des points faibles de l’isolation d’une maison est plus complexe à mesurer.

Il en résulte que le particulier hésite, souvent par manque d’information, à s’adresser à un professionnel qui puisse le guider dans l’amélioration de son habitat.

C’est pourquoi le groupement des intérêts de Genthod propose que la commune de Genthod organise une thermographie aérienne des constructions de son territoire.

Cette expérience, déjà menée par les communes voisines de Meyrin et Vernier, a permis d’établir, grâce à des photographies infrarouges, quels sont les bâtiments qui, par manque d’isolation, perdent beaucoup d’énergie (en rouge sur la photo) et lesquels sont bien isolés (en bleu foncé sur la photo).

Une cartographie de ce type, réalisée sur Genthod, rendue publique lors d’une exposition des résultats de la campagne de thermographie, accompagnée de conférences sur le thème de l’amélioration de l’habitat, permettra de relever rapidement les bâtiments ou parties de bâtiment à améliorer.

S’ils appartiennent à la commune de Genthod, nous proposons qu’ils fassent l’objet d’une rénovation dans les meilleurs délais.

S’ils sont privés, leurs propriétaires seront informés personnellement par la commune, qui pourrait, le cas échéant, pour les cas les plus complexes et importants, participer aux frais d’expertise du bâtiment.

À terme, nous visons, par l’information de nos concitoyens et les actions de l’autorité Communale, à ce que notre Commune fasse partie des meilleurs élèves du Canton et de Suisse en matière de réduction de la consommation énergétique.

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 Posted by at 17:47
Nov 102010
 

Malgré une augmentation des charges de 1,5 millions et un déficit de près de 1,2 millions, les conseillers municipaux du GIG ont accepté le budget 2011 sans proposer d’augmentation d’impôts.

 Pour plus de détail, voici la déclaration qui a précédé leur vote.

Comme le gig le craignait et l’annonçait, en 2009, dans son bulletin d’information, les finances de la commune arrivent dans une zone de turbulence qui va, si la prévision de diminution de recettes se confirme, impliquer une révision de la politique financière de la commune.

Le budget 2011 indique une augmentation des charges de 1,5 millions (1’502’828.- CHF) et prévoit un déficit de près de 1,2 millions (1’193’052.- CHF).

Après son analyse, nous constatons que l’augmentation des charges se décompose de la manière suivante :

  • Une écriture de 563’000.- CHF aux charges pour le patrimoine financier immobilier compensée par une recette équivalente (563’000.- CHF).
  • Une augmentation des amortissements de 392’410.- CHF qui, Genthod n’ayant pas eu recours à l’emprunt pour financer ses équipements, correspond à un jeu d’écriture.
  • Une augmentation réelle des charges de 547’418.- CHF, augmentation essentiellement liée à des dépenses d’équipement figurant au poste ”administration”.

Les conseillers du gig constatent également que, relativement à l’augmentation de la population, le budget défini par les commissions est stable, que les charges administratives usuelles subissent, en raison de nouvelles offres sociales, une augmentation parfaitement justifiée et que les autres dépenses, d’ordre structurel, n’engagent pas l’avenir.

Ils restent cependant attentifs à la situation et font remarquer, qu’avec un montant de 1’503’000.- CHF, le poste ”honoraires et prestations de service” est supérieur à la masse salariale.

S’il y a des économies à faire durant l’année prochaine, c’est certainement là qu’il sera possible de les trouver.

L’augmentation des charges, à première vue considérable, étant explicable et ne mettant pas en péril l’équilibre financier de la commune, en conformité avec l’article 77.2 de la LAC qui permet d’adopter un ”budget de fonctionnement comportant un excédent de charges à concurrence maximale de ses amortissements, pour autant que cet excédent soit couvert par sa fortune nette”, les conseillers du gig acceptent le budget 2011.

Pour terminer, se projetant dans les années à venir, ils considèrent que, si les recettes ne reviennent pas aux valeurs des années 2000, il faudra envisager de recourir à l’emprunt pour les investissements ou ramener le centime additionnel au niveau de ces années.

Prise de position en PDF

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 Posted by at 21:42
Mar 032010
 

Maquette du centre communal

Lisez et laissez des commentaires. 

Un référendum a été lancé contre la délibération du Conseil Municipal de Genthod ouvrant un crédit de 16,1 millions pour construire un Ensemble Communal – délibération votée à l’unanimité par les conseillers municipaux de Genthod – le GIG demande à tous ses sympathisants de ne pas soutenir ce référendum. 

Non au référendum

 Genthod attend une salle communale depuis plus de vingt ans, les enfants fréquentant le parascolaire sont accueillis dans des containers, la poste est dans un chalet en bois depuis trop longtemps et l’épicerie doit être plus spacieuse et facilement accessible en voiture. L’harmonie de Genthod-Bellevue est à l’étroit et la bibliothèque souhaite s’agrandir.

 Si le crédit de 16,1 millions est refusé en votation populaire, c’est l’ensemble de ces aménagements qui seront reportés d’au minimum 4 ans.

 Entre le concours, initié en 2008, et le travail déjà effectué par les architectes, les frais engagés par la commune de Genthod tournent autour d’un million.

 Si le crédit de 16,1 millions est refusé en votation populaire, le million engagé sera perdu.

 Le comité des référendaires, qui se proclame ”groupe de citoyens amateurs”, a décidé ”vu l’exiguïté du village” de rester anonyme.

 Comme sur la toile, n’accordons pas de crédit à des citoyens qui avancent masqués.

 Le projet a été élaboré dans le respect des règles – concours, marché public – et a été suivi de près par les commissaires des bâtiments. Le jury, composé de cinq professionnels de la construction et de quatre élus, a choisi à l’unanimité le projet qui conservait le mieux l’aspect villageois.

 Même s’il ne plait pas à tous, le projet retenu est celui qui conserve au mieux l’identité du village.

 La commune a organisé une exposition des projets du concours, elle a organisé une présentation du projet retenu et a tenu la population informée par un tout ménage.

Les conseillers municipaux – vos élus – ont étudié le projet gagnant, travaillé avec les architectes pour que les besoins de la commune soient bien pris en compte, puis montré, par leur vote, l’intérêt du projet d’ensemble communal.

 Les règles démocratiques ont été respectées et la population régulièrement informée.

 La salle de spectacle, de 300 places, n’a pas de vocation cantonale et sera essentiellement utilisée par des gentousiens ou pour des gentousiens.

La commission culture, sport et loisirs et la mairie continueront à y offrir aux communiers des spectacles dont le budget existe déjà et ne devrait pas être multiplié.

Adaptée en salle des fêtes, de 350 places, elle servira lors des manifestations communales et, pour l’Escalade et le 1er août en tout cas, évitera la location de tentes.

L’harmonie de Genthod-Bellevue disposera, en dessus du foyer, d’une salle de répétition moderne – acoustiquement adaptée – et d’une vraie salle de spectacle pour ses concerts.

 Pour les promotions, malgré la présence de plus de 500 personnes, le parking n’a jamais été un problème majeur. La petite centaine de places du chemin de la Gandolle et les quelques places du chemin de la Pralay seront amplement suffisantes pour 300 spectateurs (environ : 100 véhicules).

 Les arguments et chiffres des opposants ne sont pas sérieux, n’y accordons pas plus de valeur qu’ils ne le méritent.

Lisez et laissez des commentaires.

Texte du référendum

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 Posted by at 16:27
Jan 182010
 

Gouverner c’est prévoir

Lors de la préparation du budget, le 13 octobre 2009, suite à une projection ”minimaliste” des recettes fiscales de Genthod, l’adjoint responsable des finances constatant que le budget était déficitaire indiquait que le déficit correspondait à 3 centimes additionnels et que nous ne pouvions pas adopter un budget déficitaire.

Il a fallu que les élus du groupement pour les intérêts lui rappellent que la loi prévoyait que sous certaines conditions, remplies par la commune de Genthod, il était possible de ne pas augmenter le centime additionnel – sur une simple prévision qui s’est révélée sous estimée – et de présenter un budget déficitaire.

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.

En ce qui concerne la taxe professionnelle, selon la Loi générale sur les contributions publiques « Le rôle des contribuables est établi et mis à jour par l’autorité communale de taxation ». Or malgré des demandes répétées, exprimées depuis de nombreuses années, l’autorité communale n’a jamais exprimé de chiffre fiable donnant le rendement possible de cette taxe.

Face à cette situation, pour contraindre l’autorité communale de remplir ses fonctions, le groupement pour les intérêts de Genthod a proposé de remplacer l’exonération linéaire de 100% par une exonération forfaitaire de 1’000.- F.

Cette proposition étant contraire à la loi, les élus du GIG se sont vus contraints de retirer leur proposition et, face à l’engagement de Gérald Mottier de fournir des informations fiables sur le rendement de la taxe professionnelle en 2010, se sont ralliés au taux d’exonération de 100%.

Qu’est-ce que la taxe professionnelle.

La taxe professionnelle est un impôt sur les sociétés et personnes qui exercent une activité lucrative ou exploitent une entreprise commerciale sur le territoire communal.

Cette taxe, en vigueur dans toutes les communes genevoises, ne peut pas être supprimée ou réactivée par le conseil municipal. Il est cependant possible de
« prévoir des dégrèvements annuels dont le taux doit être identique pour tous les contribuables de la commune ».

Comment ce calcul la taxe professionnelle.

Les coefficients applicables au chiffre des affaires ne peuvent dépasser :

a) 1,7‰ sur le chiffre des affaires du commerce de gros ou des entreprises de fabrication ;

b) 3‰ sur le chiffre des affaires du commerce de détail ;

c)  6‰ sur les commissions, les rémunérations de service et les honoraires.

Le coefficient de taxation du loyer est de 5‰.

Le coefficient de taxation de l’effectif du personnel correspond à 10 F par personne – chefs d’entreprises et membres de leur famille qui y exercent une activité, personnel salarié à plein temps, à temps partiel et temporaire, à l’exclusion des apprentis sous contrat.

Après fixation du montant annuel arrondi, il est procédé sur chaque taxe à une déduction de 170 F ou jusqu’à concurrence du montant annuel arrondi, s’il est inférieur à 170 F.

Soit, pour une PME dans la fabrication de deux personnes – le chef d’entreprise et un employé – ayant un loyer de 24’000,- F et un chiffre d’affaire de 300’000.- F :

1.7‰ de 300’000.-     ®   510.- F
5‰ de 24’000             ®     60.- F
2 personnes               ®     20.- F
Total :                           ®   590.- F  
Ce qui donne, après la déduction : 170.- F, une taxe : 410.- F

Ne voulant pas pénaliser les petites PME, le GIG avait proposé une exonération forfaitaire de 1’000.- F. Ce n’est pas possible, tant pis !

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 Posted by at 22:28