Groupement pour les Intérêts de Genthod

Projet de motion – CM extraordinaire du 26.06.2018

Comme le GIG l’a déjà exprimé lors du conseil municipal du 10 octobre 2017, notre première préoccupation est de permettre aux habitants actuels de rester dans leurs habitations après l’échéance du droit de superficie.

Lors de ce conseil, il a été décidé de ne pas mandater la Mairie pour élaborer de nouveaux droits de superficie. Par conséquent, comme personne ne souhaite un retour à nu des terrains, la commune est dans l’obligation de racheter les murs lorsque le droit de superficie s’éteint.

De fait, la Mairie pourrait contacter les superficiaires sans le mandat contenu dans la motion sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer ce soir. Nous reconnaissons, toutefois, que cette motion permet de répondre à la demande de la commission des bâtiments, de jalonner le processus et d’inscrire le Conseil municipal dans le suivi des démarches.

Cela étant, le GIG attend de la part de la Mairie des assurances que les habitants actuels du Creux-de-Genthod pourront, s’ils le souhaitent, continuer à y vivre après l’échéance du droit de superficie et l’achat des bâtiments. Sans garanties sur ce point, le groupement pour les intérêts de Genthod ne votera pas les budgets nécessaires à l’indemnisation ou à la rénovation desdits bâtiments.

En outre, ainsi qu’il a été dit le 10 octobre 2017, le GIG s’engagera pour que les conditions financières et contractuelles soient décentes et adaptées à chaque situation, aussi bien en termes d’indemnisation des bâtiments, de constitution de droit d’habitation, que de fixation des loyers et des durées des baux.

Interventions du GIG – CM du 7 novembre 2017

La création d’un pont entre deux rives est toujours un acte important. Il l’est d’autant plus lorsqu’il permet de relier deux villes.

Plus que sur la forme, c’est-à-dire si c’est le rôle de l’ACG de participer modestement au financement de cette infrastructure ou si le fonds concerné est bien dévolu à cette tâche, nous vous demandons de vous concentrer sur le fond : « La création d’une nouvelle liaison piéton/vélo entre deux bassins de populations et d’emplois importants » et « La création d’un nouveau pont à mi-chemin entre le pont Butin et la passerelle du Lignon ».

Il ne semble pas utile de refaire le débat qui a probablement déjà eu lieu au sein de l’ACG. En revanche, il semble essentiel de soutenir le développement des infrastructures piéton et vélo, où qu’elles se situent sur le canton, dans l’intérêt commun de tous ses habitants. Et qui sait peut-être un cycliste gentousien utilisera cette passerelle pour se rendre à son travail à ou qu’à l’inverse un habitant de Bernex se rendra chez nous par ce chemin.

Il y a trop longtemps que nous attendons des aménagements cycles et piétons sur notre propre territoire pour que nous privions par un vote égoïste plusieurs milliers de personnes d’une nouvelle infrastructure utile. Car utile elle l’est indubitablement.

En effet, elle complétera, à l’échelle locale et de l’agglomération, le maillage des réseaux existants tant pour les déplacements professionnels que pour la pratique sportive ou la randonnée.

En résumé, cette passerelle constituera une nouvelle pièce du grand réseau de mobilité douce dont le développement participe à l’assainissement du trafic à Genève et, par conséquence, à l’amélioration de la qualité de notre air et de notre environnement.

Le Groupement pour les intérêts de Genthod vous appelle donc à refuser cette délibération.

Je vous remercie pour votre attention.

Utilisant le droit d’initiative des membres du conseil municipal, les élus du groupe pour les intérêts de Genthod proposent au conseil municipal de Genthod de se prononcer sur le projet de création d’une commission ad hoc pour analyser et synthétiser les décisions qu’il devra prendre dans le cadre de la problématique soulevée par le droit de superficie du Creux-de-Genthod.

PROPOSITION

• Considérant le caractère exceptionnel du sujet.
• Considérant qu’il est important d’analyser les aspects juridiques, économiques et sociaux sans passer par plusieurs commissions.
• Considérant qu’une concertation entre l’Exécutif communal et le Conseil municipal est primordiale pour assurer le bon déroulement du processus.
• Considérant la possibilité laissé au Conseil Municipal dans son règlement de créer une commission ad hoc.

Sur proposition du groupement pour les intérêts de Genthod :      Le conseil municipal de Genthod décide d’accepter / de refuser par ……… voix pour, … voix contre, ……… abstention(s) de créer une commission ad hoc chargée de rendre, avant fin mars, un rapport permettant au conseil de se prononcer sur les modalités liées aux indemnisations des bâtiments et à la location des propriétés, ou toutes autres solutions envisageables.

Pour des raisons d’efficacité, il propose que cette commission ad hoc soit constituée de cinq membres, non remplaçables, choisis en fonction de la force des groupes du Conseil.

RESTITUTION DE L’ENQUÊTE EN LIGNE ET DE L’ATELIER PARTICIPATIF ORGANISÉ PAR LE GROUPEMENT POUR LES INTÉRÊTS DE GENTHOD (GIG) A L’ATTENTION DE LA POPULATION DE LA COMMUNE, LE 11 MAI 2016, SALLE DES ÉCUREUILS.

Dans le document ci-joint, vous retrouverez le rapport issu de cet atelier.
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Document de retour sur le rural