Feb 242020
Feb 242020
Feb 242020
Jan 312020
Nov 122019
Budget de fonctionnement annuel 2020 et taux des centimes additionnels
Chère conseillères et conseillers municipaux,
Comme les années précédentes, la commune présente un budget positif, avec un centime additionnel maintenu à 25 et une taxe professionnelle totalement exonérée, et ce malgré la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprise et du financement de l’AVS, mieux connue sous l’abréviation RFFA.
Cette réforme n’a pour cette 1ère année pas eu d’incidence majeure sur les revenus de la commune, dans la mesure où ils dépendent principalement des personnes physiques et peu des personnes morales. Dans ces circonstances, c’est une chance mais aussi un risque, étant donné qu’au dernier pointage 70% des impôts des personnes physiques provenaient d’1% des contribuables.
Cet état de fait, lié à l’histoire de la commune, doit nous inciter à réfléchir à diversifier les sources des revenus communaux. Une piste à étudier pour augmenter la part des personnes morales serait de modifier le régime des zones à bâtir. Des parcelles non bâties aujourd’hui, mais qui ne peuvent plus accueillir de logements (courbes de bruit obligent), pourraient en revanche héberger des activités économiques sans nuisances et à haute valeur ajoutée.
Pour finir, il est remarquable que ce budget 2020 positif n’ait nécessité aucun sacrifice douloureux. En plus de faire preuve de solidarité en faveur des communes genevoise moins bien loties financièrement, la commune a la possibilité, comme le GIG le souhaite :
- de réaliser des projets ambitieux;
- de soutenir la culture et le sport;
- de subventionner la mobilité douce;
- d’offrir à tous, aînés, adultes et adolescents, des événements récréatifs tels que spectacles, excursions, ateliers et journées à thème.
Pour ces raisons le GIG va accepter le budget 2020.
Feb 262019
Nous avons à nous prononcer ce soir sur un sujet qui est parmi les plus difficiles et complexes auxquels des conseillers municipaux peuvent être confrontés. Un droit de superficie octroyé pour une habitation mêle l’histoire d’un lieu, l’attachement qui lui est porté par ses habitants et visiteurs, les règles du droit de superficie et de gestion d’un bien public, ainsi qu’un volet financier conséquent. La diversité exceptionnelle de ces composantes complique la vision générale de la situation.
De ce fait, sur proposition du Groupement pour les Intérêts de Genthod, le conseil municipal a décidé, pour se donner les moyens d’aborder de manière constructive et globale le sujet des droits de superficie au Creux-de-Genthod, de constituer une commission ad hoc au mois d’octobre 2017. Car, pour mémoire, c’est seulement depuis le mois de mai 2017 que les conseillers municipaux sont informés de la situation, alors même que les droits s’éteignent à fin mars 2019.
Dès le mois de juin 2018, après avoir entendu le rapport de la commission ad hoc, le conseil municipal a examiné le sujet en ayant pour but de trouver une solution aussi juste que possible pour la commune (propriétaire du terrain) et pour les superficiaires (propriétaires des bâtiments). A cet effet, ainsi que nous l’avions énoncé lors des votes d’octobre 2017, concrétisant le refus d’octroi de nouveaux droits de superficie, et de juin 2018, portant sur l’indemnisation des superficiaires pour les bâtiments du Creux-de-Genthod, le GIG s’est engagé dans toutes les commissions concernées pour que les habitants actuels du Creux-de-Genthod puissent demeurer dans leur logement après l’échéance du droit de superficie.
Ainsi, la délibération de ce soir fait suite à un processus de 22 mois. Elle est le fruit d’une démarche menée tant bien que mal par le Maire selon une manière de faire que nous regrettons. Durant cette période, les groupes politiques ont eu l’occasion de débattre du sujet aussi bien dans différentes commissions qu’au sein des assemblées des partis. L’émotion engendrée par la complexité du sujet s’est ressentie dans les discussions à l’intérieur du Groupement pour les Intérêts de Genthod, pour qui la solution d’indemnisation équitable des bâtiments, sur base d’une procédure d’expertise clairement définie, puis de location à des conditions raisonnables, nous apparait être la seule qui permette, à la fois, de garantir aux habitants actuels de pouvoir rester dans leur logement, de protéger l’intérêt communal et de respecter les règles d’égalité de traitement pour la gestion d’un bien public. En effet, selon les avis de droit que nous avons reçus, l’octroi de nouveaux droits de superficie aurait nécessité une procédure ouverte à toute personne intéressée – et donc pas uniquement aux habitants actuels du Creux.
Cette solution, si elle change de fait la situation foncière, a l’avantage de ne pas imposer une transformation de la communauté du Creux-de-Genthod. S’ils le souhaitent, tous les habitants actuels pourront continuer à y vivre. Personne ne sera expulsé de son habitation et les loyers présentés à la commission des finances du 11 février 2019 sont effectivement raisonnables.
Nonobstant l’importance de la décision de ce soir, les liens affectifs avec le site et ses habitants sont trop forts pour que le GIG présente une position unanime lors du vote.
Feb 062019
Intervention lors du CM du 5 février 2019
Messieurs les membres de l’Exécutif, mesdames et messieurs les Conseillers municipaux,
Le besoin de piscine couverte sur la rive droite est réel. Les pratiquants de ce sport très populaire qu’est la natation savent que les couloirs des bassins existants sont pris d’assaut. Des parents d’élèves de Genthod déplorent que leurs enfants ne bénéficient que du strict minimum prévu par le DIP en matière de natation – à savoir un total de 5 cours seulement durant les 8 années passées à l’école primaire – et ce notamment faute de disponibilité dans les piscines couvertes existantes.
Depuis 20 ans, tous les projets de piscine aux dimensions olympiques dans notre région ont échoué. Celui qui est proposé aujourd’hui bénéficie aux yeux du GIG d’une constellation très favorable :
- Sa localisation centrale permettra de bien desservir l’ensemble de la population de la rive droite, avec un accès aisé en transports publics
- Le montant de l’investissement est limité par la mise à disposition du terrain par l’exécutif cantonal et par l’implication de partenaires privés
- La clé de répartition des frais de fonctionnement entre communes est fondée, tenant compte à la fois de la population desdites communes, de leur éloignement géographique et de leur capacité financière
Ce type de collaborations, tant entre communes qu’entre secteurs public et privé, nous semble vraiment la voie de l’avenir pour financer des projets infrastructurels de taille – à l’heure où l’endettement public est devenu un problème généralisé (Genthod étant une heureuse exception).
Nous notons que les modalités de financement de la « Fondation intercommunale de Pré-Bois » pourront encore être débattues. Renseignements pris par le GIG auprès de Monsieur Jean-Marc Devaud, conseiller administratif à Meyrin et meneur de ce projet, la possibilité pour la commune de Genthod d’octroyer un prêt à la Fondation (plutôt que de cautionner partie de l’emprunt contracté auprès d’un établissement financier) pourrait permettre de réduire la charge d’intérêts. Aussi, le GIG est-il disposé à réfléchir au mode de financement qui soit le plus en adéquation avec la situation financière de notre commune.
Au nom de la solidarité entre communes, de la responsabilité vis-à-vis des générations futures et de considérations de santé publique, le GIG a donc décidé d’apporter son soutien à ce projet.
Je vous remercie pour votre attention.
Karen Guinand
Nov 142018
Motion du GiG présentée lors du conseil municipal du 6 novembre.
Au mois de mars 2018 le Canton présentait aux habitants des communes de la rive droite, entre autres, le projet de requalification de la route de Suisse et de la route de Lausanne. La planification indiquait les études de projet pour la traversée de Bellevue en 2018.
Cet automne, le conseil municipal a reçu la dernière version du Schéma directeur du réseau cyclable communal.
Dans ce contexte et dans le cadre de la requalification de la route Suisse sur le territoire de la commune de Genthod, le conseil municipal demande à l’exécutif communal d’écrire au Conseil d’Etat afin que le Canton étudie la réalisation des aménagements pour les cycles et les piétons suivants.
(Les cartes annexées localisent les aménagements.)
Route de Lausanne
Nouveau passage cycles et piétons
Lieu: Sur la route de Lausanne sortie de Bellevue direction Versoix, dans l’axe du passage inférieur sous les voies ferrées qui prolonge le chemin de la Grande-Vigne.
Modalité: Prendre exemple sur le passage cycles et piétons à l’entrée ouest de Bellevue vis-à-vis du chemin des Mollies.
Raison : Relier le passage inférieur et le trottoir côté lac de la route de Lausanne.
Avantages : Permettre la traversée sécurisée de la route de Lausanne, des cyclistes sur le trajet Genève à Genthod + traversée de la route de Lausanne pour les piétons utilisant le passage inférieur + valorisation de l’accès depuis le passage inférieur de part et d’autre des voies ferrées.
Nouvelle piste cyclable bidirectionnelle
Lieu : Côté lac de la route de Lausanne entre Bellevue et Versoix.
Modalité : Réaliser une piste séparée de la chaussée par des aménagements paysagers.
Raison : Permettre la circulation dans les 2 sens des cycles par exemple pour les habitants du bord du lac ainsi que pour les touristes qui longent le lac depuis les bains de Paquis.
Avantages : Accès facilité au Creux-de-Genthod et aux bains du Saugy depuis Bellevue et Versoix + déplacement vélo facilité pour habitants de la route de Lausanne.
Nouvelle bande cyclable de présélection sur la route de Lausanne
Lieu : Sortie de Bellevue, voie de circulation dans le sens Bellevue-Versoix, entrée dans le giratoire.
Modalité : Bande de présélection dans le trafic avec « cédez le passage » pour une entrée facilitée dans le trafic avant le giratoire sur le trajet Genève à Genthod.
Raison : Faciliter l’utilisation du giratoire pour les cyclistes qui n’utilisent pas le passage piéton de l’aménagement n°1.
Avantage : Permettre l’entrée dans le trafic des cycles de manière plus sécurisées.
Ajouter une traversée vélos
Lieu : Sur la route de Lausanne entre le chemin de la Finiole et le trottoir côté lac de la route.
Modalité : Prendre exemple sur le passage cycles et piétons à l’entrée ouest de Bellevue vis-à-vis du chemin des Mollies.
Raison : Permettre aux cycles provenant de Versoix depuis la piste cyclable bidirectionnelle (cf. points 2) de traverser la route de Lausanne pour rejoindre une bande unidirectionnelle.
Avantages : Indiquer clairement ce passage comme une solution de traversée de la route de Lausanne pour les cycles + faciliter la traversée vélos en direction du chemin de la Finiole.
Route du Saugy (mesures d’accompagnement de la requalification de la route de Lausanne)
Nouveau trottoir continu
Lieu : Le long de la route du Saugy à l’extrémité sud du chemin de la Grande Vigne.
Modalité : Créer un trottoir continu avec bordure abaissée ou surélévation de la chaussée avec ralentisseur sur la route du Saugy pour l’accès au chemin par les véhicules depuis la route et inversement.
Raison : Améliorer l’utilisation du trottoir par les piétons grâce à la continuité et la suppression de la différence de niveau (bordure du trottoir).
Avantage : Faciliter les déplacements pour les piétons.
Nouveau passage cycles et piétons
Lieu : Sur la route du Saugy entre le chemin de la Grande Vigne et le passage inférieur sous les voies ferrées, c’est-à-dire entre le nouveau trottoir (cf. point 5) côté Nord et le trottoir existant côté sud de la route du Saugy.
Modalité : Prendre exemple sur le passage cycles et piétons à l’entrée ouest de Bellevue vis-à-vis du chemin des Mollies.
Raison : Faciliter le traversée des piétons et des cycles entre le chemin de la Grande-Vigne et le passage inférieur + connecter le chemin de la Grande-Vigne et le route du Saugy à l’aménagement indiqué au point 1 sur le route de Lausanne.
Avantage : Sécuriser la traversée des cycles et des piétons.
Téléchargements
Texte de la motion: MotionGIG cycle&piéton rte Lausanne_20181106
Cartes explicatives:
Aug 212018
UN SONDAGE: Envoyez sur le site du GIG toutes vos idées
DES ECHANGES: Débat public
Prévue de longue date, la construction d’un nouveau centre de voirie moderne et écologique à la route des Chênes va libérer les espaces du rural, au centre du village.Préoccupé par une affectation utile et harmonieuse du rural, notre groupement a imaginé, il y a une douzaine d’années, diverses possibilités visant à offrir à la population de nouveaux programmes liés à la culture, en relation avec les équipements voisins. Dans cet esprit, les élus du GIG ont décidé de vous consulter sur le devenir de ce bâtiment.Dès le mois d’avril, nous ferons sur notre site internet une synthèse de vos propositions, ainsi qu’un avant-projet d’aménagement.Les élus du GIG remercient par avance toutes les Gentousiennes et tous les Gentousiens qui participeront avec nous à la réflexion sur le réaménagement du rural.
Enfin nous vous inviterons le mercredi 11 mai 2016 à un débat public, durant lequel nous vous présenterons le produit de vos suggestions et ouvrirons la discussion.
Jusqu’à fin mars nous vous proposons de nous transmettre via notre site «www.groupement-genthod.ch» vos suggestions sur les activités qui pourraient prendre place dans le rural après sa rénovation (N.B. : un programme de logements n’est malheureusement pas possible à cet endroit)
Cependant, les infrastructures communales ayant depuis évolué, les projets de jadis méritent d’être renouvelés pour satisfaire les attentes légitimes des habitants de la commune.
Ce bâtiment d’environ 20 sur 20 mètres (405m2 au sol), situé à côté de la mairie, pourra dès lors être transformé et ses surfaces réaffectées dans un futur proche.
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Jan 182010
Gouverner c’est prévoir
Lors de la préparation du budget, le 13 octobre 2009, suite à une projection ”minimaliste” des recettes fiscales de Genthod, l’adjoint responsable des finances constatant que le budget était déficitaire indiquait que le déficit correspondait à 3 centimes additionnels et que nous ne pouvions pas adopter un budget déficitaire.
Il a fallu que les élus du groupement pour les intérêts lui rappellent que la loi prévoyait que sous certaines conditions, remplies par la commune de Genthod, il était possible de ne pas augmenter le centime additionnel – sur une simple prévision qui s’est révélée sous estimée – et de présenter un budget déficitaire.
Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, selon la Loi générale sur les contributions publiques « Le rôle des contribuables est établi et mis à jour par l’autorité communale de taxation ». Or malgré des demandes répétées, exprimées depuis de nombreuses années, l’autorité communale n’a jamais exprimé de chiffre fiable donnant le rendement possible de cette taxe.
Face à cette situation, pour contraindre l’autorité communale de remplir ses fonctions, le groupement pour les intérêts de Genthod a proposé de remplacer l’exonération linéaire de 100% par une exonération forfaitaire de 1’000.- F.
Cette proposition étant contraire à la loi, les élus du GIG se sont vus contraints de retirer leur proposition et, face à l’engagement de Gérald Mottier de fournir des informations fiables sur le rendement de la taxe professionnelle en 2010, se sont ralliés au taux d’exonération de 100%.
Qu’est-ce que la taxe professionnelle.
La taxe professionnelle est un impôt sur les sociétés et personnes qui exercent une activité lucrative ou exploitent une entreprise commerciale sur le territoire communal.
Cette taxe, en vigueur dans toutes les communes genevoises, ne peut pas être supprimée ou réactivée par le conseil municipal. Il est cependant possible de
« prévoir des dégrèvements annuels dont le taux doit être identique pour tous les contribuables de la commune ».
Comment ce calcul la taxe professionnelle.
Les coefficients applicables au chiffre des affaires ne peuvent dépasser :
a) 1,7‰ sur le chiffre des affaires du commerce de gros ou des entreprises de fabrication ;
b) 3‰ sur le chiffre des affaires du commerce de détail ;
c) 6‰ sur les commissions, les rémunérations de service et les honoraires.
Le coefficient de taxation du loyer est de 5‰.
Le coefficient de taxation de l’effectif du personnel correspond à 10 F par personne – chefs d’entreprises et membres de leur famille qui y exercent une activité, personnel salarié à plein temps, à temps partiel et temporaire, à l’exclusion des apprentis sous contrat.
Après fixation du montant annuel arrondi, il est procédé sur chaque taxe à une déduction de 170 F ou jusqu’à concurrence du montant annuel arrondi, s’il est inférieur à 170 F.
Soit, pour une PME dans la fabrication de deux personnes – le chef d’entreprise et un employé – ayant un loyer de 24’000,- F et un chiffre d’affaire de 300’000.- F :
1.7‰ de 300’000.- ® 510.- F
5‰ de 24’000 ® 60.- F
2 personnes ® 20.- F
Total : ® 590.- F
Ce qui donne, après la déduction : 170.- F, une taxe : 410.- F
Ne voulant pas pénaliser les petites PME, le GIG avait proposé une exonération forfaitaire de 1’000.- F. Ce n’est pas possible, tant pis !