Séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Monsieur Bastien Guex, président du GIG, s’est exprimé au nom du Groupement, avant le vote de la délibération sur l’approbation des comptes 2022 :

« Le GIG est satisfait de constater que les comptes 2022 sont clôturés sur un résultat positif. Toutefois, ce sentiment est forcément mitigé puisque cela est principalement dû, comme expliqué, à une augmentation de la valeur du patrimoine financier, ainsi que des actions de la BCGE.

Comme le GIG l’avait déjà exprimé il y plusieurs années les revenus fiscaux de la commune sont stochastiques. Comme une dizaine de personnes physiques seulement contribue à environ 70% de ses revenus, la commune de Genthod est particulièrement exposée à un changement dans ce groupe. Nous sommes ainsi peut-être à un tournant.

Pour mémoire le budget 2023, qui est pour la première fois négatif, est accompagné pour cette raison d’un plan financier quadriennal prévoyant une augmentation nécessaire des impôts pour l’année 2026. A cet égard, M. la Maire a indiqué lors du dernier CM qu’il considère qu’un centime additionnel à 25 ne correspond plus à l’état des finances de la Commune. Il faut donc s’attendre à ce que l’adaptation tant des charges que des revenus soit discuté lors de l’établissement des prochains budgets, déjà cette législature.

Enfin, le GIG remercie M. le Maire, l’équipe de la mairie ainsi que M. Masserey pour la qualité du travail effectué et acceptera les comptes 2022. »

Les comptes ont été approuvés à l’unanimité.

Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2023

Ils  ont été présentés au Conseil Municipal par Monsieur Y. Masserey (comptable) et Monsieur Y.  Rochat (secrétaire général). Les constats suivants ont été faits :

Pour les bonnes nouvelles :

• Le résultat comptable présente un excédent de produits (bénéfice) de + CHF 733’149.24.
• La réévaluation quinquennale des immobilisations corporelles figurant au patrimoine financier de la commune (terrains, bâtiments locatifs et droits de superficie accordés) – imposée par le modèle comptable que doivent utiliser les communes depuis début 2018 –  augmente le patrimoine financier de Genthod de CHF 1’252’631.70. Il s’agit cependant d’un produit non monétaire, qui n’influence pas la trésorerie de la commune. La prochaine adaptation de ces valeurs sera effectuée lors du bouclement des comptes 2027.
• Un ajustement de la valeur des actions BCGE (au prix du marché de fin 2022) qui engendre un produit, également non monétaire, de CHF 213’408.-
• Les amortissements complémentaires de CHF 590’000.- figurant au budget ont pu être effectués

Corrigé de ces trois éléments non monétaires, les comptes 2022 affichent donc un déficit de CHF 142’890.46 – relativement proche de l’équilibre.

Pour les mauvaises nouvelles :

• Les recettes fiscales pour l’exercice 2022 accusent :
  • une baisse de 40% des impôts sur les revenus des personnes physiques, soit un écart de CHF 2’443’9337.- entre le budget et le réalisé ;
  • une baisse de 20% des impôts prélevés sur la fortune des personnes physiques, soit un écart de CHF 722’141 entre le budget et le réalisé.

Même si ces baisses importantes ont été partiellement compensées par d’importants rattrapages et correctifs favorables sur les années antérieures, elles laissent tout de même présager de rentrées fiscales plus préoccupantes pour les années à venir.

Monsieur le Maire considère qu’une hausse du centime additionnel sera nécessaire.

Ce qu’indique également le plan financier quadriennal établi par la commune pour le budget 2023. 

Les communications qui ont été données par le Bureau et l’Exécutif, ainsi que les questions et propositions qui ont été formulées par certains conseillers municipaux seront détaillées dans le PV de cette séance. Une fois que ce dernier aura été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux lors de la séance du Conseil Municipal du 9 mai 2023, vous le trouverez sur le site internet de la commune, sous l’onglet :

                                                             Politique/Conseil municipal/Séances.